Décret BACS : mettez votre bâtiment en conformité et optimisez vos consommations

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Les bâtiments tertiaires équipés d'une gestion technique performante peuvent réduire leur consommation d’énergie jusqu’à 30 %. C'est précisément l'objectif du Décret BACS. Ce décret impose aux bâtiments tertiaires, selon leur puissance installée, de s'équiper obligatoirement d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB), capable d’ajuster en temps réel chauffage, climatisation, ventilation, éclairage et eau chaude sanitaire.

Cette obligation progressive, fixée à l’horizon 2025 et 2027, vise à optimiser la performance énergétique tout en améliorant le confort des occupants. 

En anticipant la mise en conformité au décret BACS, vous valorisez votre patrimoine immobilier, réalisez des économies substantielles et contribuez activement à la transition énergétique.

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Comprendre le décret BACS

Le Décret BACS est une transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)

Quel est son objectif ?

Son objectif principal est de rendre obligatoire l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS), plus communément appelés systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB). Ces systèmes permettent un pilotage énergétique précis des équipements, notamment le chauffage, la climatisation, la ventilation, l'éclairage et la production d'eau chaude sanitaire. En d'autres termes, le décret BACS vise à rendre les bâtiments plus "intelligents" et plus réactifs aux besoins réels, évitant ainsi le gaspillage d'énergie. 

L'automatisation du chauffage et de la climatisation, par exemple, permet d'ajuster la température en fonction de l'occupation des locaux, des conditions météorologiques extérieures et des plages horaires prédéfinies. Cette gestion fine est un levier puissant pour réduire les consommations énergétiques.

Bâtiments concernés et obligations

Le Décret BACS concerne principalement les bâtiments tertiaires, qu'il s'agisse de bureaux, de commerces, d'hôtels, d'établissements de santé ou d'enseignement. L'obligation GTB bâtiments tertiaires est progressive, avec des échéances prévues en 2025 et 2027. Il est crucial pour les propriétaires et gestionnaires de ces bâtiments de se renseigner sur les spécificités de leur situation afin d'anticiper la mise en conformité décret BACS. 

Les bâtiments sont soumis à cette obligation en fonction de la puissance nominale de leurs systèmes de chauffage et de climatisation. Les seuils précis sont définis dans le décret, et il est impératif de les consulter pour déterminer si votre bâtiment est concerné.

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Bénéfices d'une GTB performante

Au-delà de l'obligation légale, l'installation d'une GTB performante offre de nombreux avantages.

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01

Optimisation des consommations énergétiques

Le bénéfice le plus évident est l'optimisation des consommations énergétiques. En pilotant de manière intelligente les équipements, il est possible de réduire significativement les factures d'électricité et de gaz. Ce retour sur investissement moyen est une question fréquemment posée et un élément clé à considérer.

02

Améliorer le confort des occupants

Une GTB permet également d'améliorer le confort des occupants en assurant une température stable et une qualité d'air optimale. De plus, elle offre une meilleure visibilité sur les consommations, facilitant ainsi la détection des dérives et la mise en place d'actions correctives.

03

Détection précoce des pannes

La maintenance des équipements est également simplifiée grâce à la détection précoce des pannes et à la planification des interventions.

04

Valorisation du patrimoine immobilier

La gestion technique du bâtiment BACS contribue aussi à la valorisation du patrimoine immobilier. Un bâtiment économe en énergie et doté de systèmes de gestion modernes est plus attractif sur le marché et répond aux enjeux de développement durable.

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Études de cas et exemples

Pour illustrer les bénéfices concrets d'une solution GTB décret BACS, voici quelques exemples d'applications :
200
Entreprises accompagnées
4M€
Economisés sur leurs factures d'énergie
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Mise en conformité d'un immeuble de bureaux de 5000 m²

L'installation d'une GTB a permis d'optimiser le chauffage et la climatisation en fonction de l'occupation des différents plateaux, entraînant une réduction significative des consommations et une amélioration du confort des employés.

GTB dans un hôtel 4 étoiles avec gestion des zones communes et chambres

Un système centralisé a permis de gérer de manière individualisée la température dans chaque chambre et les espaces communs (lobby, restaurants, salles de conférence), offrant une meilleure expérience client tout en réduisant la facture énergétique.

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Photo d'une rénovation d'appartement à Mulhouse
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Modernisation GTB sur un bâtiment logistique

Dans un entrepôt avec des zones de stockage nécessitant des températures différentes, la modernisation de la GTB a permis une gestion plus précise et efficiente de la régulation thermique, évitant le gaspillage d'énergie dans les zones non utilisées.

Optimisation GTB dans une école ou un établissement public

La mise en place d'une GTB a permis de programmer le chauffage et la ventilation en fonction des heures de cours et de l'occupation des salles, réduisant ainsi les dépenses énergétiques de la collectivité. Ces exemples démontrent la polyvalence et l'efficacité des solutions GTB dans divers contextes tertiaires.

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FAQ

Foire aux questions

Si vous avez d’autres questions, contactez-nous par mail contact@8energie.com ou prenez rendez-vous sur notre site avec un conseiller.

Combien coûte une mise en conformité ?

Le coût d'une mise en conformité varie considérablement en fonction de la taille du bâtiment, de l'état des installations existantes et du niveau de sophistication de la

solution GTB choisie. Un audit préalable permet d'estimer précisément les investissements nécessaires. Cependant, il est important de considérer cet investissement comme un levier d'économies futures.

Quelle différence entre GTB et GTC ?

La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est un système global qui intègre l'ensemble des équipements techniques d'un bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, sécurité, etc.) pour les piloter de manière centralisée. 

La GTC (Gestion Technique Centralisée) est généralement une partie de la GTB, se concentrant sur un ou quelques lots techniques spécifiques, par exemple uniquement le chauffage ou la climatisation. Le Décret BACS met l'accent sur la GTB pour une approche globale de la gestion énergétique.

Quel est le lien entre décret BACS et décret tertiaire ?

Le Décret BACS complète le Décret tertiaire, fournissant les outils GTB indispensables pour atteindre ses objectifs de réduction énergétique. Ils sont indissociables.

Y a-t-il des aides ou subventions disponibles ?

Oui, diverses aides et subventions sont disponibles pour accompagner la mise en conformité au Décret BACS, notamment des dispositifs nationaux ou régionaux visant à soutenir la transition énergétique des entreprises. Il peut s'agir de subventions directes, de prêts à taux zéro ou de dispositifs fiscaux. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents ou de se faire accompagner pour identifier les dispositifs applicables à votre situation.

Quels bâtiments sont exemptés ?

Le décret prévoit certaines exemptions, notamment pour les bâtiments dont la durée de vie résiduelle est jugée trop courte ou pour lesquels le coût des travaux est disproportionné par rapport aux économies d'énergie potentielles. Il est essentiel de consulter le texte ociel du décret ou de se faire accompagner par des experts pour vérifier si votre bâtiment peut bénéficier d'une exemption.

Peut-on mutualiser GTB et autres obligations ?

Oui, il est souvent possible de mutualiser l'installation d'une GTB avec d'autres obligations réglementaires ou des projets de rénovation énergétique. Par exemple, lors de travaux d'isolation ou de remplacement de systèmes de chauffage, intégrer une GTB permet d'optimiser l'ensemble des investissements et d'atteindre plus rapidement les objectifs de performance.

Faut-il une certification GTB ?

Le Décret BACS n'impose pas de certification spécifique pour la GTB elle-même, mais il exige que le système réponde à certaines fonctionnalités et performances. Cependant, faire appel à des professionnels qualifiés et certifiés pour l'installation et la maintenance de votre GTB est fortement recommandé pour garantir sa conformité et son efficacité.

Quel retour sur investissement moyen ?

Le retour sur investissement d'une GTB peut être rapide, souvent de quelques années, grâce aux économies d'énergie générées. Ce retour dépend fortement des caractéristiques du bâtiment et des consommations initiales. Des études de cas montrent des réductions de consommation allant jusqu'à 30% ou plus.